J.O. 197 du 27 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14619
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0310079V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-58 du 5 août 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2003, de la norme française suivante :
ÉNERGIE
NF EN ISO 13705. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Réchauffeurs à brûleurs pour usage général dans les raffineries (indice de classement : M87-227).